Marie-Françoise D'esparbes-Serny

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise d'Esparbes Marie-Françoise Serny
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
avocate générale à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000033843126(source JORF)
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: d'Esparbes-Serny, née d'Esparbes (Marie-Françoise, Jacqueline)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban. Chevalier du 9 juillet 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-09"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrate inspectrice régionale suppléante
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Ignacio (Jean-Jacques)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000209124(source JORF)
désignation
08 Décembre 199808/12/1998
De: D'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Bernard (Pierre)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000566371(source JORF)
désignation
09 Juillet 199709/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.